Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services et abonnements proposés par SmartQueue (édité par 5/Sync IT) à ses clients professionnels.

2. Abonnements et Tarifs

Nos services sont facturés sur la base d'un abonnement mensuel ou annuel. Les prix de nos services sont indiqués en FCFA, hors taxes. SmartQueue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou du renouvellement.

3. Modalités de paiement

• Le règlement des abonnements s'effectue à l'avance, au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle).
• Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires, les virements bancaires et le paiement mobile.
• En cas de retard de paiement, SmartQueue se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure préalable.

4. Durée et Résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée déterminée (un mois ou un an) et se renouvelle par tacite reconduction. Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.

5. Engagement de niveau de service (SLA)

SmartQueue s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du service de 99.9%. En cas de maintenance programmée, les clients seront informés au moins 48 heures à l'avance. Des compensations sous forme de crédits de service pourront être accordées en cas de non-respect prolongé du SLA pour les plans Pro et Entreprise.

6. Force Majeure

La responsabilité de SmartQueue ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence.

7. Loi applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Dakar seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant notre facturation ou nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : billing@smartqueue.sn